CONDITIONS GÉNÉRALES 

ARTICLE 1 : ASSURANCES DU BATEAU – Le propriétaire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dégâts matériels d’un montant supérieur à 3500€ (jusqu’à 3500€, les dégâts seront retenus sur la caution) et les dommages corporels (responsabilité civile). En tout état de cause, l’assurance ne couvrira pas la responsabilité civile du locataire et les dommages, pertes et autres dépenses résultant de faute intentionnelle ou inexcusable, de conduite en état d’ivresse et/ou ou l’emprise de stupéfiants, d’infraction au code de navigation maritime, défaut de permis ou non respect de zone de navigation définie au départ sur le gps. 

ARTICLE 2 : UTILISATION DU BATEAU – RESPONSABILITÉ – En cas d’avarie grave (voie d’eau, incendie…) le locataire est tenu d’aviser d’urgence le propriétaire en demandant les instructions à suivre. En attendant celles-ci, le locataire sera tenu de faire établir un constat par un commissaire d’avaries afin d’obtenir de la part de la compagnie d’assurance le remboursement des sommes qui lui incombent. Au cas ou le locataire n’accomplirait pas cette formalité, il pourra être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l’avarie. La sous location où le prêt sont rigoureusement interdits. Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisé, il s’engage à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, à l’exception de toute opération de commerce, pêche professionnelle, transport ou autres. Le locataire décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’un, manquement à ces interdictions et répondra, seul, vis-à-vis des services Maritimes, Douanes, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. 

ARTICLE 3 : CAUTION ET FORFAITS DE RETENUE SUR CAUTION – Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté. Le propriétaire est autorisé à prélever tout ou une partie de la caution en cas de sinistre, dégradations, pertes ou non respect des consignes. Certains préjudices sont soumis à des sommes forfaitaires qui seront retenues sur la caution : - Non-respect des zones interdites indiquées sur le gps : 250€ - Détérioration des selleries ou taud de soleil (perte, déchirure, brûlure, tache indélébile) : 400€ - Perte ou détérioration de la gaffe ou pare-battage : 40€ par unité – Perte d’ancre ou de chaîne : 100 € - Nettoyage intensif (sable dans la cabine, taches indélébiles) : 100€